Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business
Publié le :
31/01/2017
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Les premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées déclarer avant le 1er février le nombre de salariés exposés à l'un des10 facteurs de pénibilité. Des contraintes plus fortes se profilent néanmoins comme celle de négocier dès 2018 un accord ad hoc dans les entreprises dont 25 % de l’effectif est soumis a minima à l’un des 10 facteurs. Administrativement parlant ce 31 janvier est une date importante. Les employeurs ne disposent plus que de quelques heures pour renseigner leurs déclarations sociales au titre de 2016 et indiquer l'exposition de leurs salariés aux dix facteurs de pénibilité (*)... Lire la suite
Historique
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Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les dommages-intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et...Source : www.efl.fr
