L’organisation et la gestion de services publics donnent lieu à des questions juridiques complexes, et parfois sensibles, notamment dans les relations aux usagers.
Le cabinet vous accompagne sur l’ensemble des problématiques relatives, d’une part, au choix du mode de gestion (régie directe ou externalisation de la gestion) et de financement (service public administratif ou service public industriel et commercial), et d’autre part, aux grands principes que sont l’égalité des usagers, la neutralité du service public ou encore la continuité des prestations.
Le cabinet vous accompagne sur l’ensemble des problématiques relatives, d’une part, au choix du mode de gestion (régie directe ou externalisation de la gestion) et de financement (service public administratif ou service public industriel et commercial), et d’autre part, aux grands principes que sont l’égalité des usagers, la neutralité du service public ou encore la continuité des prestations.
