Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le :
01/10/2019
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Source : www.lepetitjuriste.frLes personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger... Lire la suite
Historique
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Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit bancaire
Hausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la croissance européenne: telles pourraient être les conséquences d'un nouveau durci...Source : www.lefigaro.fr -
Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit bancaire
La législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens des États membres depuis 2014. Pourtant, bon nombre de particuliers se plaignent...Source : www.20minutes.fr -
Données bancaires : comment exercer vos droits RGPD ?
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit bancaire
C'est l'essence même de son activité : détentrice de votre compte bancaire, émettrice de vos moyens de paiement, votre banque traite et protège des quantités...Source : www.cbanque.com -
Les banques suspectées de ne pas tenir leurs engagement concernant les frais d'incidents
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit bancaire
Le magazine 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales accusent jeudi les banques de ne pas tenir certains engagements vis...Source : www.cbanque.com -
Remboursement anticipé d'un prêt immobilier : quelles conditions?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit bancaire
Tout crédit immobilier s’accompagne d’intérêts qui gonflent la facture de l’achat. Sans compter qu’avoir un emprunt de longue durée peut freiner d’autres pro...Source : www.20minutes.fr -
Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit bancaire
Les personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes...Source : www.lepetitjuriste.fr
