Escroquerie à la prestation handicap : 5 personnes condamnées en Martinique pour une vaste fraude à 3,2 millions d'euros
Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a prononcé des peines pouvant aller jusqu'à quatre ans d'emprisonnement pour les cinq prévenus d'une vaste fraude à la prestation compensatoire du handicap (PCH) au détriment de la Collectivité Territoriale de Martinique. Entre 2019 et 2024, une ancienne agente de la CTM avait créé quinze profils d'allocataires fictifs pour détourner 3,2 millions d'euros.
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Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a condamné à quatre ans d'emprisonnement les deux principaux accusés d'un détournement de 3,2 millions d'euros de la prestation compensatoire du handicap (PCH) au préjudice de la Collectivité territoriale de Martinique.
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Escroquerie à la prestation handicap en Martinique : deux condamnations à quatre ans de prison
Des peines de quatre ans d'emprisonnement, dont 18 et 24 mois fermes, ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour les deux principaux accusés d'une affaire de détournement de la prestation compensatoire du handicap (PCH) de 3,2 millions d'euros au préjudice de la CTM.
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Détournement de fonds à la CTM : Clarisse R. et Fabrice D. condamnés
Considérés comme les protagonistes clés de cette affaire de détournement de 3,2 millions d'euros de la prestation compensatoire du handicap, ils écopent tous deux de 4 ans de prison, dont une partie ferme.
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Détournement à la CTM : l'ex-agente condamnée à deux ans de prison
Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a rendu son verdict dans l'affaire de détournement de fonds à la Collectivité Territoriale de Martinique. L'ex-agente, principale mise en cause dans ce scandale portant sur 3,2 millions d'euros détournés entre 2019 et 2024, a été condamnée à deux ans de prison ferme.
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Chlordécone : le long combat juridique des ouvriers agricoles pour obtenir réparation
La reconnaissance de la « part de responsabilité de l'État » dans le scandale du chlordécone et l'indemnisation des victimes constituent l'un des principaux combats menés depuis des années par les ouvriers agricoles exposés à ce pesticide. En 2025, certains d'entre eux ont obtenu gain de cause — une victoire symbolique, mais des indemnisations jugées insuffisantes au regard des préjudices subis.
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Procès du détournement de fonds à la CTM : reprise de l'audience dans deux semaines
Au procès du détournement de fonds à la CTM, l'audience a été suspendue le 18 mai après une journée de débats. Cinq des six prévenus devront de nouveau comparaître devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France le 4 juin pour les plaidoiries et les réquisitions du parquet.
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Procès du détournement de fonds à la CTM : un dossier renvoyé au 13 janvier 2027
Le tribunal correctionnel de Fort-de-France examine l'affaire de détournement de fonds au sein de la Collectivité Territoriale de Martinique, dans laquelle plus de 3,2 millions d'euros auraient été détournés entre 2019 et 2024. Un dossier sur les six a été renvoyé au 13 janvier 2027.
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3,2 millions d'euros détournés à la CTM : un procès programmé au mois de mai
Un procès aura bien lieu dans l'affaire de détournement de fonds à la CTM sur le budget dédié à la prestation compensatoire du handicap. L'audience fixée au 18 mai 2026 permettra de comprendre comment 3,2 millions d'euros ont pu être détournés entre 2019 et 2024 par une fonctionnaire épaulée de complices.
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« Retraite dorée » : l'avenir politique de Serge Letchimy et de Didier Laguerre suspendu au jugement du tribunal correctionnel
La 3ème journée du procès dit de « la retraite dorée » a été consacrée aux réquisitions du Parquet National Financier et aux plaidoiries de la défense. Le procureur a requis deux ans de sursis et 5 ans d'inéligibilité contre Serge Letchimy, et des peines similaires contre Didier Laguerre. Le délibéré a été fixé au 19 février 2026.
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Procès Letchimy-Laguerre : Yvon Pacquit dynamite le consensus de la défense
Lors de la deuxième journée d'audience au tribunal judiciaire de Paris, Serge Letchimy, Didier Laguerre et l'ancien DGS Max Bunod présentaient un front uni face aux questions du président et des procureurs. Un discours homogène qui a volé en éclat à l'audition du premier adjoint Yvon Pacquit, révélant des contradictions majeures au sein de la défense.
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Procès Letchimy-Laguerre : retour sur une première journée d'audience riche en révélations
Le procès de Serge Letchimy, Didier Laguerre, Yvon Pacquit et Max Bunod pour détournement de fonds publics et recel s'est ouvert à la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris. Le président a donné lecture du rapport d'enquête et les avocats ont déposé une requête en exception de constitutionnalité, rejetée par le tribunal.
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Serge Letchimy, Didier Laguerre et Yvon Pacquit jugés à partir de ce lundi à Paris
Le président du conseil exécutif de la CTM, le maire de Fort-de-France, son premier adjoint et l'ancien directeur général des services de la ville sont convoqués devant la 34e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour détournement de fonds publics et recels, dans l'affaire de la retraite anticipée de Serge Letchimy.
Lire l'article →Affaire Letchimy : communiqué de presse
À la suite de l'enquête préliminaire initiée par le Parquet national financier, Monsieur Serge Letchimy conteste avec fermeté les accusations portées à son encontre devant le Tribunal correctionnel de Paris concernant sa procédure de départ à la retraite.
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Agression au collège Belle-Étoile : huit mois de prison avec sursis pour le collégien
L'élève de 14 ans poursuivi pour avoir violemment agressé plusieurs personnes à la rentrée au collège Belle-Étoile de Saint-Joseph a été jugé au tribunal pour enfants de Fort-de-France. Reconnu coupable, le mineur a écopé de huit mois de prison avec sursis et d'une mesure d'éducation judiciaire. Six membres du personnel éducatif étaient parties civiles.
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Impact Territoire : création de la première SPL dédiée à la lutte contre l'habitat indigne en Outre-mer
La CACL a créé la première SPL dédiée à la lutte contre l'habitat indigne de l'Outre-mer avec la collaboration du cabinet Arckos Avocats qui a géré les aspects juridiques du dossier.
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Guyane : la CACL crée la première SPL dédiée à la lutte contre l'habitat indigne en Outre-mer
Le 26 août 2025, la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral a officialisé la création de la SPLACL, première société publique locale en Outre-mer spécifiquement dédiée à la résorption de l'habitat indigne et informel.
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Nouveau marché remporté : préfiguration d'une foncière intercommunale pour la CACL Guyane
Arckos Avocats, Stratéhab Conseil et EY ont été retenus pour accompagner la CACL Guyane dans un projet stratégique de préfiguration et mise en exploitation d'une foncière intercommunale. Objectif : accélérer la redynamisation commerciale du territoire.
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Exposition au Chlordécone : condamnation de l'État à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles démontrant un préjudice moral d'anxiété
Le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'État à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles de leur préjudice moral lié à l'anxiété de développer des pathologies graves, en raison de leur exposition directe aux produits antiparasitaires à base de chlordécone.
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Procès de la mise en place du TCSP : les élus fixés sur leur sort le 4 juillet
Après trois journées intenses d'audience, le tribunal correctionnel a décidé de mettre en délibéré la décision au 4 juillet. Neuf prévenus, dont des élus martiniquais, comparaissent dans le dossier du chantier et de la mise en place du TCSP, poursuivis notamment pour délit de favoritisme et recel de biens provenant d'atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics.
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Les accusations contre le curé de Saint-Pierre formellement contestées
Les avocates du curé de Saint-Pierre manifestent leur intention de porter plainte contre les accusations d'agression sexuelle portées à l'encontre du prêtre. Elles les ont qualifié de « mensongères et diffamatoires » et regrettent la portée que cette affaire a prise dans les médias.
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L'ouverture de comptes bancaires par des buralistes
Depuis le lancement de ce nouveau service le 11 février 2014, il est désormais possible d'ouvrir un compte bancaire auprès d'un buraliste agréé. Une réponse concrète au droit au compte pour les personnes auxquelles aucune banque n'accepte d'ouvrir un compte.
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Adoption de la loi pour le développement des sociétés publiques locales
Le législateur français poursuit son engagement de développer les collectivités territoriales en leur attribuant de nouveaux instruments juridiques, avec l'adoption de la loi sur les sociétés publiques locales.
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