Fort-de-France — Martinique62 avenue des Caraïbes06 96 52 60 56
Nos domaines d'expertise
01
Droit Pénal des Affaires
Prévention du risque pénal, défense pénale et représentation devant toutes les juridictions compétentes.
02
Droit de l'Entreprise
Gestion de société, relations commerciales et bancaires, entreprises en difficulté, cessions.
03
Droit de l'Administration
Fonction publique, contrats publics, responsabilité administrative et redynamisation foncière en Outre-mer.
CABINET
Accueil / Le Cabinet
Le Cabinet
ARCKOS Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires à dimension humaine, ancré à Paris et en Martinique, au cœur des dynamiques économiques et juridiques de l'hexagone comme des Outre-mer.
Fort d'une expertise pluridisciplinaire en droit des affaires, droit pénal des affaires et droit de l'administration, le cabinet accompagne aussi bien les entreprises — PME, grands groupes, dirigeants — que les personnes physiques dans leurs démarches juridiques les plus complexes.
Notre approche repose sur une conviction profonde : la proximité et la réactivité ne sont pas incompatibles avec l'excellence. Chaque dossier reçoit l'attention qu'il mérite, avec une stratégie sur mesure, portée par des avocats pleinement engagés.
La présence simultanée à Paris et en Martinique confère à ARCKOS Avocats un positionnement unique, permettant d'accompagner ses clients dans des contextes juridiques à cheval entre le droit commun et les spécificités ultramarines.
⚖
Excellence
Une exigence absolue dans le traitement de chaque dossier et la qualité de nos conseils.
🤝
Proximité
Un interlocuteur dédié, disponible, qui connaît votre situation dans sa globalité.
🔍
Rigueur
Une analyse précise et exhaustive de vos enjeux juridiques avant toute intervention.
🌍
Ancrage territorial
Une connaissance fine des réalités économiques et juridiques des territoires ultramarins.
Réservez directement un créneau en ligne avec l'un de nos avocats associés.
ÉQUIPE
Accueil / Notre Équipe
Notre Équipe
Avocat au Barreau de Paris
Me Marie-Laure PIERRE-LOUIS
Après avoir obtenu son DJCE (Diplôme de juriste et conseil en entreprise) à l'Université de Bordeaux en 2015 puis son CAPA (Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat) à Paris, Maître PIERRE-LOUIS a rejoint le cabinet ARCKOS Avocats en 2018. Elle a développé une expertise reconnue notamment en droit des contrats et en droit du travail.
Fondatrice - Avocat au Barreau de Paris
Me Céline BURAC
Fondatrice du cabinet, Me Céline BURAC a débuté son activité en 2007 puis a créé RB Avocats en 2011, devenu Arckos Avocats en 2021. Ancienne chargée d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, elle intervient en droit de l'entreprise et en droit pénal des affaires.
Professeur agrégé — Of Counsel
Pr. Charles FORTIER
Docteur en droit public et agrégé des facultés de droit, Charles Fortier est professeur de droit public à l'université de Franche-Comté. Ancien rédacteur en chef de la revue Actualité Juridique Fonctions Publiques (Dalloz, 2015–2022) et auteur du Mémento Droit de la fonction publique (Dalloz, 2022), il est reconnu comme l'un des experts les plus éminents en droit de la fonction publique et des ressources humaines des personnes publiques. Il a également enseigné à Paris Dauphine et à l'ENA (devenue INSP). Il intervient au sein d'ARCKOS Avocats pour développer l'expertise en droit public et accompagner les clients sur les questions liées à la fonction publique.
EXPERTISE
Accueil / Compétences
Nos Compétences
Droit Pénal des Affaires
Le cabinet accompagne dirigeants, cadres et entreprises face aux risques pénaux liés à leurs activités. Notre approche est double : prévenir en amont et défendre avec efficacité lorsque les faits sont constitués.
Prévention du risque pénal
Le cabinet intervient en amont pour identifier et maîtriser les expositions pénales de votre entreprise. Nous réalisons des audits de conformité, formons vos équipes aux enjeux pénaux et vous conseillons sur les dispositifs de prévention adaptés à votre activité.
Audit de conformitéFormationConseil en amont
Défense pénale
Lorsque les faits sont constitués, le cabinet assure une défense rigoureuse des dirigeants, cadres et personnes morales mis en cause. Nous vous accompagnons à chaque stade de la procédure — enquête, instruction, jugement — devant toutes les juridictions compétentes.
Garde à vueInstructionReprésentation
Droit de l'Entreprise
Le cabinet accompagne les entreprises à toutes les étapes de leur développement, de la création à la transmission, en passant par les crises et la croissance.
Gestion de sociétéCréation, statuts, gouvernance, assemblées générales
Entreprises en difficultéPrévention, redressement, liquidation judiciaire
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Cession de fonds de commerceFonds de commerce et droit au bail
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Droit de l'Administration
Notre expertise en droit public couvre l'ensemble des rapports entre les personnes privées et les administrations, avec une spécialisation reconnue sur les questions ultramarines.
Fonction publiqueStatut, carrière, sanctions disciplinaires, contentieux
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Droit des services publicsOrganisation, délégation, gestion des services publics
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Police administrativeContestation de mesures, référés, recours
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Responsabilité administrativeRéparation des préjudices causés par l'action publique
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Contrats publicsMarchés publics, concessions, délégations de service public
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Redynamisation foncière en Outre-merExpertise unique — foncier ultramarin, régularisation, valorisation
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HONORAIRES
Accueil / Honoraires
Honoraires
"ARCKOS Avocats pratique une politique tarifaire transparente, adaptée à chaque situation et conforme aux règles déontologiques de la profession d'avocat."
Le plus courant
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Honoraires forfaitaires
Pour les missions dont le périmètre est clairement défini en amont, le cabinet propose une tarification forfaitaire permettant à chaque client de maîtriser son budget juridique, sans surprise.
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Honoraires au temps passé
Pour les affaires complexes ou évolutives, les honoraires sont calculés en fonction du temps effectivement consacré à votre dossier. Un devis estimatif vous est communiqué en amont de chaque intervention significative.
🏆
Honoraires de résultat
Dans le respect strict des règles déontologiques, le cabinet peut convenir avec son client d'un honoraire complémentaire lié au résultat obtenu, en sus d'un honoraire de base.
Informations importantes
Convention d'honoraires : Conformément à la loi, une convention d'honoraires est systématiquement signée avant toute mission. Elle définit clairement les modalités de rémunération, les conditions d'intervention et les obligations de chaque partie.
Aide juridictionnelle : Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle sous conditions. N'hésitez pas à nous contacter pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce dispositif.
Premier rendez-vous : Une consultation initiale vous permet de présenter votre situation et d'obtenir une première orientation juridique. Prenez rendez-vous directement en ligne avec l'un de nos avocats.
CONTACT
Accueil / Nous Contacter
Nous Contacter
Prenons contact
Nos équipes sont disponibles dans nos deux cabinets pour répondre à vos demandes et organiser un premier entretien.
Défense pénale en droit des affaires : dirigeants, élus et particuliers
Faire l'objet d'une enquête pénale, d'une garde à vue, d'une mise en examen ou d'une convocation devant une juridiction pénale est une épreuve majeure, qui appelle une réponse immédiate, stratégique et rigoureuse.
Le cabinet Arckos assure la défense de ses clients à chaque stade de la procédure pénale, devant toutes les juridictions en hexagone et en outre-mer.
La vie des sociétés et des entreprises est régie par des règles dont la méconnaissance ou la violation peut conduire à des poursuites pénales graves.
Nous défendons nos clients mis en cause pour :
Infractions commises dans la vie sociale
Abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, abus de confiance, présentation ou publication de comptes inexacts, distribution de dividendes fictifs, banqueroute et infractions connexes aux procédures collectives, obstacle aux procédures de contrôle, délit d'initié et manipulation de cours.
Infractions dans les relations commerciales
Escroquerie, faux et usage de faux, tromperie, pratiques commerciales trompeuses ou agressives, travail dissimulé, marchandage et prêt de main-d'œuvre illicite.
Infractions en matière de droit du travail et de sécurité
Blessures ou homicide involontaire résultant d'un manquement aux règles d'hygiène et de sécurité, entrave aux institutions représentatives du personnel, harcèlement moral ou sexuel dans le cadre professionnel.
À chaque stade de la procédure — enquête préliminaire, instruction, jugement, appel — nos avocats construisent une stratégie de défense adaptée, fondée sur une lecture rigoureuse des éléments de preuve et une parfaite maîtrise des règles de procédure pénale.
Infractions financières
La délinquance financière constitue un domaine à part entière du droit pénal des affaires, caractérisé par la technicité des faits, la durée des enquêtes et la pluralité des intervenants (AMF, AFA, Tracfin, autorités judiciaires).
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Le blanchiment de capitaux, simple ou aggravé, qu'il s'agisse de blanchiment direct ou de blanchiment par dissimulation.
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La fraude fiscale et ses délits connexes, notamment la complicité de fraude fiscale ou l'organisation frauduleuse d'insolvabilité.
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Les escroqueries complexes à grande échelle, notamment dans les secteurs de l'immobilier, de la finance ou des marchés publics.
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Les abus de marché, délits d'initié et manipulations de cours, devant les juridictions pénales comme dans le cadre des procédures de sanction de l'AMF.
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Les infractions douanières à caractère financier.
Vous êtes mis en cause ou vous souhaitez vous préparer ? Contactez-nous pour un premier entretien.
Manquements à la probité pour les élus et agents publics
Les infractions de probité occupent une place croissante dans le contentieux pénal des affaires publiques.
Elles touchent aussi bien les élus locaux que les fonctionnaires, les agents des collectivités et les membres de cabinets ministériels.
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La corruption active et passive : sollicitation ou acceptation d'avantages en échange de l'exercice de ses fonctions.
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Le trafic d'influence : utilisation d'une position d'influence pour obtenir des décisions favorables d'une autorité publique.
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La prise illégale d'intérêts : participation à une décision publique dans laquelle le décideur a un intérêt personnel — l'une des infractions les plus fréquemment poursuivies contre les élus locaux.
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Le favoritisme : octroi d'un avantage injustifié à un candidat dans le cadre d'un marché public.
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Le détournement de fonds publics : utilisation à des fins personnelles de fonds appartenant à une personne publique.
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La concussion : fait d'exiger ou de percevoir des sommes non dues en se prévalant de ses fonctions.
Ces infractions font l'objet d'une attention particulière du Parquet national financier (PNF) et des parquets locaux. Elles s'accompagnent souvent d'une couverture médiatique intense, ce qui impose une gestion simultanée du juridique et de la communication de crise.
Notre approche
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Dès votre première prise de contact, nous analysons l'intégralité de votre dossier et vous exposons les options stratégiques disponibles.
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Nous privilégions une communication claire et régulière avec nos clients, que ce soit lors d'une garde à vue, d'une instruction ou d'une audience.
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Notre double expertise en droit pénal et en droit public nous permet de comprendre en profondeur les contextes institutionnels dans lesquels s'inscrivent les faits reprochés.
Vous êtes mis en cause ou vous souhaitez vous préparer ? Contactez-nous pour un premier entretien.
PÉNAL
Accueil / Compétences / Prévention du risque pénal
Anticiper et gérer les risques pénaux : dirigeants d'entreprise et élus
La vie des affaires et l'exercice d'un mandat électif exposent à des risques pénaux souvent méconnus ou sous-estimés. Un acte de gestion courant, une décision prise dans l'urgence, une délégation de pouvoirs mal formalisée ou un conflit d'intérêts non identifié peuvent, en quelques mois, déboucher sur une mise en cause personnelle devant les juridictions pénales.
Le cabinet Arckos vous accompagne en amont, pour identifier ces risques, sécuriser vos pratiques et mettre en place les outils de prévention adaptés à votre situation.
L'élu local — maire, adjoint, conseiller départemental, régional ou territorial, président d'une intercommunalité — exerce des responsabilités qui l'exposent à des risques pénaux distincts de ceux du secteur privé.
La complexité des règles applicables à la gestion publique, l'intensité du contrôle démocratique et médiatique, et la multiplicité des interlocuteurs font de la prévention une nécessité absolue.
Les situations à risque pour les élus
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La passation des marchés publics expose à des poursuites pour favoritisme, même en l'absence d'enrichissement personnel.
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La gestion des subventions et des fonds publics peut être requalifiée en prise illégale d'intérêts si des liens personnels sont mal déclarés.
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L'exercice du pouvoir de police municipale engage directement la responsabilité pénale de l'élu en cas d'accident.
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Les prises de position publiques — discours, publications sur les réseaux sociaux — peuvent constituer des infractions de presse ou des atteintes à la présomption d'innocence.
Notre accompagnement préventif pour les élus comprend
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Une analyse personnalisée de votre situation et de vos mandats pour cartographier les risques pénaux propres à votre fonction.
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Un accompagnement dans la mise en place de vos obligations de transparence (déclarations d'intérêts et de patrimoine auprès de la HATVP, déport).
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Des consultations régulières lors de décisions sensibles : attribution de marchés, opérations d'urbanisme, recrutements.
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Un soutien en cas de signalement, de saisine de la chambre régionale des comptes ou d'enquête préliminaire.
Prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats pour un premier bilan de vos risques pénaux.
La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise — gérant, président, directeur général ou membre du conseil d'administration — peut être engagée sur le fondement de nombreuses infractions du droit des affaires, qu'il ait ou non directement commis les faits reprochés.
Les risques les plus fréquents
L'abus de biens sociaux, la présentation de comptes inexacts, la distribution de dividendes fictifs, la banqueroute, les infractions au droit du travail ou encore les atteintes à la sécurité des personnes font partie des infractions régulièrement poursuivies contre des dirigeants qui ignoraient parfois l'existence même du risque.
Notre accompagnement préventif comprend
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Un audit pénal de votre organisation et de vos pratiques de gouvernance, afin d'identifier les zones de vulnérabilité.
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La mise en place ou la révision de vos délégations de pouvoirs, outil essentiel pour circonscrire la responsabilité personnelle du dirigeant.
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La rédaction ou la révision de votre charte éthique et de vos procédures internes de conformité (compliance).
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La formation de vos équipes dirigeantes et de vos cadres aux risques pénaux liés à leurs fonctions.
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Le conseil en amont de toute opération sensible : acquisition, restructuration, licenciement collectif, appel d'offres public.
Nous intervenons également en cas de contrôle ou d'enquête préliminaire, avant toute mise en cause formelle, pour vous conseiller sur la conduite à tenir et préparer votre défense.
Prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats pour un premier bilan de vos risques pénaux.
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