« Le cabinet ARCKOS Avocats s'engage à traiter les données personnelles de ses clients avec la même rigueur et la même confidentialité que celles qu'il apporte à la défense de leurs intérêts. »
ARCKOS Avocats attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et interlocuteurs. La présente charte a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de l'activité du cabinet et de l'utilisation du site arckos.fr.
Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'aux règles déontologiques de la profession d'avocat.
Elle s'applique à nos clients ainsi qu'à toute personne visitant le site arckos.fr, notamment lorsqu'elle utilise notre chat en ligne pour nous contacter, qu'elle soit ou non déjà cliente du cabinet.
Le responsable du traitement des données est le cabinet ARCKOS AVOCATS, dont le siège est situé 144 rue de Courcelles, 75017 Paris, et qui dispose d'un cabinet secondaire à Fort-de-France, en Martinique.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@arckos.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet.
Dans le cadre de nos missions de conseil et de représentation en droit des affaires, nous sommes amenés à collecter : vos données d'identification et de contact (nom, adresse, téléphone, e-mail) ; les données relatives à votre situation et à votre dossier (pièces, contrats, correspondances, données de l'affaire confiée au cabinet) ; les données nécessaires à la facturation et à la gestion comptable ; et, le cas échéant, les données requises par nos obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Lorsque vous utilisez le chat en ligne du site, nous collectons également, à votre initiative, votre prénom, votre adresse e-mail et le contenu de vos échanges avec le cabinet — y compris si vous n'êtes qu'un visiteur du site et non encore client.
Les données de navigation collectées sur le site arckos.fr sont limitées et détaillées dans notre politique de cookies, accessible depuis le pied de page du site.
Vos données sont traitées aux fins suivantes : l'exécution du mandat qui nous est confié (conseil, rédaction d'actes, négociation, représentation devant les juridictions) ; la gestion de la relation client et le suivi des dossiers ; l'établissement des factures et la tenue de la comptabilité du cabinet ; le respect de nos obligations légales et déontologiques, notamment en matière de vigilance LCB-FT et de lutte contre les conflits d'intérêts ; la réponse aux demandes formulées via le chat en ligne du site et l'orientation de chaque visiteur vers l'interlocuteur compétent au sein du cabinet ; et, avec votre accord, l'envoi d'informations juridiques ou d'actualités du cabinet.
Ces traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du mandat et des mesures précontractuelles qui vous lient au cabinet (art. 6.1.b du RGPD), sur le respect d'obligations légales auxquelles le cabinet est soumis en tant qu'avocat (art. 6.1.c), sur l'intérêt légitime du cabinet à assurer la bonne gestion de ses dossiers et de son activité (art. 6.1.f), ou sur votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour l'envoi de communications non essentielles (art. 6.1.a).
Au-delà des exigences du RGPD, les informations que vous nous confiez sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat, absolu et d'ordre public, prévu par l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et par le Règlement Intérieur National de la profession. Ce secret s'impose à tous les membres et collaborateurs du cabinet et garantit une confidentialité renforcée de l'ensemble des échanges et documents relatifs à votre dossier.
Vos données sont destinées aux avocats et collaborateurs du cabinet ARCKOS Avocats habilités à intervenir sur votre dossier. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire au traitement de votre affaire, aux juridictions, auxiliaires de justice, confrères, experts, huissiers de justice ou organismes publics compétents (administration fiscale, organismes sociaux, etc.).
Le cabinet fait par ailleurs appel à des prestataires techniques (hébergement du site, logiciel de gestion de cabinet, expert-comptable) tenus à une obligation de confidentialité et n'intervenant que pour l'exécution de prestations déterminées. Vos données ne sont jamais cédées ou commercialisées à des tiers à des fins commerciales.
Le chat en ligne du site s'appuie en particulier sur les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants techniques : Supabase (hébergement de la base des échanges), Telegram (messagerie interne utilisée par le cabinet pour recevoir et répondre aux messages) et Resend (envoi de la notification par e-mail au cabinet). Ces prestataires ne traitent vos données que pour permettre le fonctionnement du chat.
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Compte tenu de l'implantation du cabinet à Paris et à Fort-de-France (Martinique), la circulation de vos données entre nos deux cabinets s'effectue exclusivement au sein du territoire français et européen.
Le service Telegram, utilisé pour la gestion interne du chat en ligne, est susceptible d'impliquer un traitement de données hors de l'Union européenne. Le cabinet veille à limiter cet usage aux seules données nécessaires au traitement de votre demande et examine les garanties apportées par ce prestataire (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent).
Plus généralement, si un prestataire venait à traiter des données hors de l'Union européenne, un tel transfert ne serait réalisé que dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
Vos données sont conservées pendant toute la durée de la mission confiée au cabinet, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des délais de prescription applicables et des règles professionnelles, soit en principe cinq ans à compter de la fin de notre intervention, conformément aux usages de la profession.
Les documents comptables sont conservés dix ans conformément au Code de commerce. Les données collectées au titre de la vigilance LCB-FT sont conservées cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaires. À l'expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Les échanges issus du chat en ligne sont conservés pendant une durée maximale de 3 mois lorsqu'ils ne donnent pas lieu à l'ouverture d'un dossier, puis supprimés. Si votre demande aboutit à une mission confiée au cabinet, ces échanges sont rattachés à votre dossier et suivent les mêmes règles de conservation que les autres données de votre affaire.
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données : accès restreint et sécurisé aux dossiers, outils informatiques protégés, sauvegardes régulières, et sensibilisation de l'ensemble des collaborateurs du cabinet aux exigences de confidentialité propres à la profession d'avocat.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent, sous réserve des restrictions liées au secret professionnel de l'avocat et aux obligations légales de conservation, en écrivant à contact@arckos.fr ou par courrier : ARCKOS AVOCATS, 144 rue de Courcelles, 75017 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.
Le site arckos.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Le détail des cookies utilisés et vos options de gestion sont précisés dans notre politique de cookies, accessible à tout moment depuis le pied de page du site.
La présente charte peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site arckos.fr.
Dernière mise à jour : juillet 2026.