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Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail?

Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019 17h47 17 47
Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail?
La prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses salariés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur constitue une obligation...

Baisse des frais bancaires en 2019

Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019 13h55 13 55
Baisse des frais bancaires en 2019
En fin d'année dernière, les banques s’étaient engagées devant le gouvernement à geler leurs tarifs bancaires en 2019. Promesse plus que tenue car les frais bancaires ont baissé d’environ 1% en 2019 par rapport à 2018. C’est une étude du comparateur de banq...

Rappel sur l'importance de bien dater le reçu pour solde de tout compte

Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019 11h48 11 48
Rappel sur l'importance de bien dater le reçu pour solde de tout compte
Un reçu pour solde de tout compte n’a un effet libératoire pour l’employeur que si sa date est certaine. Peu importe en revanche que le salarié n’ait pas lui-même inscrit cette date...

Bail commercial : actionnement de la clause résolutoire pour non respect de l'obligation d'exercer personnellement l'activité

Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019 08h41 08 41
Bail commercial : actionnement de la clause résolutoire pour non respect de l'obligation d'exercer personnellement l'activité
Un locataire commercial peut créer une société en participation afin d'exploiter son fonds de commerce avec un tiers, sans enfreindre le commandement qui lui a été délivré d'exercer son activité personnellement dans les lieux loués...

Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise

Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019 16h04 16 04
Absence du salarié et défaut d'organisation de la visite de reprise
Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et en cas de suspension...

Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF

Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019 12h07 12 07
Rappel sur la procédure de contestation d'une décision de redressement par l'URSSAF
Lorsque l’URSSAF décide de vous redresser à l’issue d’un contrôle et que vous n’êtes pas d’accord avec sa décision, vous pouvez la contester. Attention toutefois à ne pas commettre d’impair dans la procédure, notamment sur le document à contester…

Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients

Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019 18h19 18 19
Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
Après les "Américains accidentels", c'est au tour des banques européennes de monter au créneau contre le Fatca, une réglementation fiscale américaine devenue un casse-tête bancaire et juridique sur le Vieux Continent et une potentielle source de contentieux...

Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé

Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019 08h19 08 19
Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité peut mettre fin à son bail à l’expiration de chaque période triennale. Ainsi, par exemple, si son bail commercial a été conclu pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le...

Vêtements et droit du travail

Publié le : 25/03/2019 25 mars mars 03 2019 09h32 09 32
Vêtements et droit du travail
Et si tu t’habillais comme ça ? Et si tu te coiffais comme ça ? Et si tu faisais ça, et si... !!! Pensez-vous qu’une personne révèle vraiment ce qu’elle est de par sa façon d’être ? Et bien... Pas toujours... ! Car l’habit ne fait pas le moine...
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