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Information et licéité des frais bancaires

Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021 11h48 11 48
Information et licéité des frais bancaires
En 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le respect de la réglementation applicable par les établissements de crédit. Les contrôles ont révélé un taux d’anomalie de 10 %...

Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021 17h46 17 46
Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs précisions importantes concernant le congé accordé au titre de l’hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance, instauré par la LFSS pour 2019...

Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021 15h25 15 25
Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ont été prévu par décret...

Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 18h01 18 01
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire ? Le bailleur doit fournir un logement décent, comportant un certain nom...

Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 09h17 09 17
Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail, l’administration apporte des précisions sur le rôle de la médecine du travail par rapport au passe sanitaire et à l’obligation va...

Crédit : le prêt sur gage

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 08h20 08 20
Crédit : le prêt sur gage
Le Prêt sur gage est une solution alternative au prêt bancaire. Il répond à un besoin de liquidités. La solution est simple et rapide à mettre en œuvre Le Crédit municipal détient le monopole du prêt sur gage. L’activité est encadrée...

L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021 17h26 17 26
L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé, un résultat en baisse de 15 % par rapport à l’année 2019 qui s’explique par l’adaptation de l’activité de contrôle au contexte de la crise s...

Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 17h32 17 32
Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur le port du masq...

L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 14h37 14 37
L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites récupérables qui peuvent être forfaitaires ou réelles. Que comportent les charges ? L'électricité constitue-t-elle une charge récupérable ? Si ce n'est pas une charge, le propriétair...
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