Publié le :
10/10/2018
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La technologie sans contact continue de s’étendre pour devenir la forme de paiement électronique la plus largement adoptée en Europe avec près d’une transaction par carte sur deux en magasin désormais effectuée en sans contact...
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10/10/2018
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Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle demande de renforcer les malus sur les entreprises où les sinistres sont plus fréquents...
Publié le :
09/10/2018
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Le contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de quatre mois, est rompu par l'employeur moins de trois mois plus tard, avec effet immédiat...
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04/10/2018
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Des obligations s’imposent aux établissements financiers sur les comptes oubliés ou ignorés de leurs titulaires ou leurs héritiers, depuis 2016. Ces comptes dits inactifs représenteraient près de 3,7 milliards d’euros. Un site permet désormais de rechercher...
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03/10/2018
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En 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi longtemps que les salariées. Certaines agricultrices toucheront des indemnités journalières...
Publié le :
03/10/2018
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La preuve du paiement des loyers jusqu’à la fin du bail incombe au locataire et non au bailleur...
Publié le :
02/10/2018
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12h42
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Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la juridiction prud’homale estimant sa clause de mobilité non licite[...] Attendu que pour dire nulle la clause de mobilité insérée dans l'avenant au contrat de travail de la salariée,...
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02/10/2018
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07h59
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La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait menacé son employeur d’un geste d’égorgement...
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26/09/2018
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Cet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interview donnée aux Échos, l’idée d’un financement direct du 4ème et 7ème jour d’arrêt maladie par les employeurs. Une idée qui a provoqué immédiatement une vague de contestation chez l...