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De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale

Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022 12h04 12 04
De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures, parmi lesquelles le relèvement de la durée maximale de l'intéressement et l'élargissement de la mise en place p...

Droit de préférence du locataire commercial

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022 18h18 18 18
Droit de préférence du locataire commercial
Quand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire des lieux loués ? C’est en 2014 que la loi « Pinel » a permis au locataire d’un bail commercial d’imposer à son bailleur de lui vendre les locaux loués par préférence à tout autre ac...

Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022 13h32 13 32
Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée. Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein. Retrouvez dans cet article les informations importantes à connaître sur le CDI. Quelles sont les règles à respecter lor...

Résilier son assurance de prêt immobilier est désormais possible sans frais

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022 10h05 10 05
Résilier son assurance de prêt immobilier est désormais possible sans frais
Dès le 1er septembre, résilier son assurance de prêt immobilier est possible sans frais. Cette mesure révolutionne le marché de l’assurance emprunteur...

Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022 07h01 07 01
Les jours de RTT non pris peuvent désormais être payés
Alors que l’inflation reste à un niveau élevé, c’est l’une des mesures visant à redonner du pouvoir d’achat aux Français : le rachat de jours de RTT par l’entreprise. Le dispositif fait partie de la loi de finances rectificative pour 2022 publié au Journal...

Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies

Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022 12h09 12 09
Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pour les cotisants dont l'activité a été affectée par les récents feux de forêts.

Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?

Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022 13h27 13 27
Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux ou non de la faute. L'employeur doit veiller à informer le salarié de cette faculté. Mais lorsqu'il a omis cet...

L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée

Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022 15h31 15 31
L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an. Dans le contexte actuel de forte inflation due notamment à la guerre en Ukraine, les pouvoirs publics entendent...

Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?

Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022 14h17 14 17
Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?
En regardant votre relevé de compte, vous repérez un paiement suspect ? Vous êtes peut-être victime d’une fraude à la carte bancaire. Comment réagir ?
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