Publié le :
18/01/2022
18
janvier
janv.
01
2022
13h17
13
17
Au cours de la vie d’une entreprise, de multiples événements peuvent amener à changer de banques, les raisons sont nombreuses et propres à chacun. Malgré tout, cette perspective fait souvent face à la crainte de s’immerger dans un chemin semé d’embûches adm...
Publié le :
18/01/2022
18
janvier
janv.
01
2022
12h36
12
36
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, même fondées sur le défaut de pouvoir de la personne qui a procédé aux convocations, ne peuvent être introduites que par les copropriétaires opposants ou défaillants.
Publié le :
17/01/2022
17
janvier
janv.
01
2022
15h01
15
01
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités », a créé un titre-mobilité permettant de prendre en charge les frais de transport personnels des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il s’agit d’une...
Publié le :
13/01/2022
13
janvier
janv.
01
2022
10h40
10
40
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate de leur crédit d’impôt sur les services à la personne...
Publié le :
11/01/2022
11
janvier
janv.
01
2022
16h07
16
07
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités...
Publié le :
11/01/2022
11
janvier
janv.
01
2022
11h48
11
48
En plus d’être prolongé jusqu’à la fin 2023, le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été amélioré et redimensionné depuis le 1er janvier 2022 pour accompagner les objectifs ambitieux du Gouvernement d’accélération et de massification de la rénovati...
Publié le :
11/01/2022
11
janvier
janv.
01
2022
09h22
09
22
Quand une même infraction au règlement de copropriété est réitérée chaque année à l’occasion de l’exploitation saisonnière des locaux commerciaux, un nouveau délai de prescription ne recommence pas à courir à chaque nouvelle infraction...
Publié le :
10/01/2022
10
janvier
janv.
01
2022
10h02
10
02
Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du management brutal dans certains services du premier ministre, l’exécutif met en place un nouveau système d’alerte...
Publié le :
05/01/2022
05
janvier
janv.
01
2022
18h13
18
13
Par oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte détenu par un parent, un compte bancaire peut être inactif. Comment et dans quels délais récupérer les fonds?
