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Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020 16h42 16 42
Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises et des salariés. Il y précise notamment les modalités de la négociation collective à observer durant l’épidémie.

Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge

Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020 15h55 15 55
Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
De septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabinet d'étude de marché indépendant GFK pour réaliser une étude auprès de plus de 30 000 personnes dans 22 marchés à travers le monde. Ces professionnels sont désireux de trouver des o...

La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 14h48 14 48
La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatation de l'acquisition d'une clause résolutoire sont soumises à des procédures distinctes...

Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 14h01 14 01
Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garder leur enfant à domicile, la suspension du délai de carence est généralisée aux arrêts maladie des personnes atteintes du Covid-19 pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, d...

Le dispositif de prêt garanti par l'Etat 

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020 15h57 15 57
Le dispositif de prêt garanti par l'Etat 
Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros. La plupart des entreprises pourront en bénéficier, après avoir fait une demande de prêt auprès de leur banque qui transmettra à Bpifrance...

Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020 14h30 14 30
Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable égalité salariale entre les femmes et les hommes et de réduire les écarts de salaire...

Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?

Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020 14h56 14 56
Le Coronavirus justifie-t-il la rupture d'une promesse d'embauche ou d'une période d'essai ?
L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches qu'elles avaient prévues. L'épidémie et les difficultés qu'elle suscite constituent-elles un motif valable de rupture d'une prome...

Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?

Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020 18h09 18 09
Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ce report, qui pourra aller jusqu’à trois mois, se fera sans pénalité...

Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020 16h37 16 37
Urgence sanitaire : modifier et imposer des congés
Assemblée et Sénat sont tombés d'accord. La loi créant l'état d'urgence sanitaire donne le pouvoir aux employeurs de modifier ou imposer les congés payés de leurs salariés sans avoir besoin de respecter un délai d’un mois, seulement si un accord d'entrepris...
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