Publié le :
04/02/2020
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Fin du suspense pour le Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%, comme prévu par sa nouvelle formule de calcul, a annoncé mercredi Bruno Le Maire qui entend stimuler le financement des politiques publiques et inciter les Français...
Publié le :
03/02/2020
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Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. Cependant, l’entreprise doit mettre en oeuvre des mesures permettant d’éviter au maximum le licenciement du salarié...
Publié le :
29/01/2020
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Un syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contester, après l’élection, la proportion hommes/femmes qui y est indiquée, pour légitimer la composition de sa liste...
Publié le :
29/01/2020
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08h35
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Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf doit indiquer la cause, la nature des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s’y appliquent, la période à laquelle elles se rapportent et le délai imparti au débiteur...
Publié le :
28/01/2020
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16h42
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Le jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l'engagement volontaire de plusieurs réseaux bancaires et établissements de crédit afin d'amplifier leurs actions en faveur de la rénovation énergétique des logements...
Publié le :
27/01/2020
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17h20
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La loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/2019. Elle permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité » que notre actualité vous présente en détails...
Publié le :
22/01/2020
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17h49
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Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote...
Publié le :
22/01/2020
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15h25
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La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son intention d’engager une action en référé contre le site de téléconsultation arretmaladie.fr, qui proposait d’obtenir des arrêts de travail de courte durée...
Publié le :
21/01/2020
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17h40
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Missionné par le Premier ministre, le député de Haute Garonne Mickaël Nogal devait trouver des solutions pour améliorer les relations entre bailleurs et locataires...
