La vie des sociétés et des entreprises est régie par des règles dont la méconnaissance ou la violation peut conduire à des poursuites pénales graves.
Nous défendons nos clients mis en cause pour :
Abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, abus de confiance, présentation ou publication de comptes inexacts, distribution de dividendes fictifs, banqueroute et infractions connexes aux procédures collectives, obstacle aux procédures de contrôle, délit d'initié et manipulation de cours.
Escroquerie, faux et usage de faux, tromperie, pratiques commerciales trompeuses ou agressives, travail dissimulé, marchandage et prêt de main-d'œuvre illicite.
Blessures ou homicide involontaire résultant d'un manquement aux règles d'hygiène et de sécurité, entrave aux institutions représentatives du personnel, harcèlement moral ou sexuel dans le cadre professionnel.
À chaque stade de la procédure — enquête préliminaire, instruction, jugement, appel — nos avocats construisent une stratégie de défense adaptée, fondée sur une lecture rigoureuse des éléments de preuve et une parfaite maîtrise des règles de procédure pénale.
La délinquance financière constitue un domaine à part entière du droit pénal des affaires, caractérisé par la technicité des faits, la durée des enquêtes et la pluralité des intervenants (AMF, AFA, Tracfin, autorités judiciaires).
Nous défendons nos clients dans les procédures portant sur :
Le blanchiment de capitaux, simple ou aggravé, qu'il s'agisse de blanchiment direct ou de blanchiment par dissimulation.
La fraude fiscale et ses délits connexes, notamment la complicité de fraude fiscale ou l'organisation frauduleuse d'insolvabilité.
Les escroqueries complexes à grande échelle, notamment dans les secteurs de l'immobilier, de la finance ou des marchés publics.
Les abus de marché, délits d'initié et manipulations de cours, devant les juridictions pénales comme dans le cadre des procédures de sanction de l'AMF.
Les infractions douanières à caractère financier.
Notre connaissance approfondie du droit des affaires nous permet de comprendre et de déconstruire des montages financiers complexes, d'identifier les failles dans les raisonnements accusatoires et de construire une défense solide sur le fond comme sur la procédure.
Vous êtes mis en cause ou vous souhaitez vous préparer ? Contactez-nous pour un premier entretien.