Le cabinet accompagne dirigeants, cadres et entreprises face aux risques pénaux liés à leurs activités. Notre approche est double : prévenir en amont et défendre avec efficacité lorsque les faits sont constitués.
Le cabinet accompagne dirigeants, cadres et entreprises confrontés aux risques pénaux liés à l'exercice de leur activité professionnelle. Notre intervention se déploie sur deux temps complémentaires : en amont, un travail de prévention et d'audit permet d'identifier et de sécuriser les zones de risque avant qu'un contentieux ne survienne ; en aval, lorsque les faits sont constitués, le cabinet assure une défense pénale rigoureuse devant toutes les juridictions compétentes. Cette expertise couvre notamment les infractions au droit des sociétés, les atteintes à la probité, les infractions économiques et financières, ainsi que la responsabilité pénale des dirigeants. Fort d'une pratique reconnue en la matière, le cabinet intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux, avec une attention constante portée à la dimension humaine de chaque dossier.
Prise illégale d'intérêts — article 432-12 du code pénal — cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende. L'infraction la plus fréquente en matière de mise en cause des élus.
Délit de favoritisme — article 432-14 du code pénal — atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession.
Détournement de fonds publics — article 432-15 du code pénal — dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende, sans qu'un enrichissement personnel soit exigé.