La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise — gérant, président, directeur général ou membre du conseil d'administration — peut être engagée sur le fondement de nombreuses infractions du droit des affaires, qu'il ait ou non directement commis les faits reprochés.
L'abus de biens sociaux, la présentation de comptes inexacts, la distribution de dividendes fictifs, la banqueroute, les infractions au droit du travail ou encore les atteintes à la sécurité des personnes font partie des infractions régulièrement poursuivies contre des dirigeants qui ignoraient parfois l'existence même du risque.
Un audit pénal de votre organisation et de vos pratiques de gouvernance, afin d'identifier les zones de vulnérabilité.
La mise en place ou la révision de vos délégations de pouvoirs, outil essentiel pour circonscrire la responsabilité personnelle du dirigeant.
La rédaction ou la révision de votre charte éthique et de vos procédures internes de conformité (compliance).
La formation de vos équipes dirigeantes et de vos cadres aux risques pénaux liés à leurs fonctions.
Le conseil en amont de toute opération sensible : acquisition, restructuration, licenciement collectif, appel d'offres public.
Nous intervenons également en cas de contrôle ou d'enquête préliminaire, avant toute mise en cause formelle, pour vous conseiller sur la conduite à tenir et préparer votre défense.
Une procédure pénale est, par nature, longue, coûteuse, médiatiquement exposée et déstabilisatrice. Intervenir en amont, c'est se donner les moyens de ne jamais y faire face. C'est aussi, le cas échéant, disposer des éléments qui permettront à votre défenseur de démontrer votre bonne foi, votre rigueur et la solidité de vos pratiques.
Prenez rendez-vous avec l'un de nos avocats pour un premier bilan de vos risques pénaux.