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Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons

Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018 18h51 18 51
Le gouvernement veut faire payer les indemnités journalières d’arrêt-maladie aux patrons
Le gouvernement veut tellement être « disruptif » qu’il donne l’impression de prendre le contre-pied de sa politique pro-entreprise. Démonstration en est faite avec cette idée, très inattendue, qui émerge dans la perspective de la prochaine loi de financeme...

Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences

Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018 10h27 10 27
Obligation de formation : permettre au salarié de développer ses compétences
Vous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de travail. A défaut de formation, vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts à vos salariés. Il en sera de même si les formations proposées ne participent pas au dév...

Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP

Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018 08h55 08 55
Retraites : la pérennité du système en question | Fondation IFRAP
Actualité oblige, le 5e avis du comité de suivi des retraites, sorti le 13 juillet, n'a pas rencontré beaucoup d'échos. Pourtant, il tire la sonnette d'alarme sur les déficits durables de notre système de retraites si notre économie devait rester en dessous...

Le prêt en direct : au-delà des frontières et au-delà du Brexit ? - Les Echos

Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018 13h17 13 17
Le prêt en direct : au-delà des frontières et au-delà du Brexit ? - Les Echos
Avant la crise financière de 2007 et 2008, il y avait peu de catalyseurs pour provoquer un changement structural du marché du prêt en Europe, ce qui a limité son développement sur le continent. Depuis, le secteur bancaire a été pris dans la tourmente ce qui...

Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction

Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018 07h56 07 56
Congé du bailleur non motivé : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction
Lorsque le congé délivré par le bailleur de locaux commerciaux et refusant le renouvellement du bail sans offre d'indemnité d'éviction est nul faute d'être motivé, le locataire dispose d'une alternative : invoquer cette nullité et poursuivre le bail ; y ren...

Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros

Publié le : 06/08/2018 06 août août 08 2018 14h38 14 38
Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité pour une entreprise de dédommager les salariés contraints de rester disponibles, en application de la loi Travail de 2016...

La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées

Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018 10h02 10 02
La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur carte d’identification professionnelle. Depuis le 1er octobre 2017, cette carte est obligatoire. Elle permet de lutter plus efficacement contre le travail illégal et la fraude au dé...

Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018 11h57 11 57
Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la décision d'accord préalable du service du contrôle médical ainsi que les modalités des procédures de mise sous accord préalable et de mise sous objectif de réduction des prescription...

Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018 10h58 10 58
Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perdent pas pour autant leur caractère distinct. La copropriété peut donc créer un syndicat secondaire pour que ces constructions soient gérées de manière autonome, confirme la Cour de...
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