Publié le :
06/09/2017
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Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail.
Ces ordonnances prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises, notammen...
Publié le :
28/08/2017
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Même au mois d’août l’actualité sociale connait des changements. Les nouveautés concernent le travail le dimanche, la carte BTP ou encore le Pass Navigo.
Publié le :
23/08/2017
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Vous ne devez pas négliger un impayé de la part d'un de vos clients, car il peut être le signe de réelles difficultés de sa part. Traiter vos impayés consiste à entreprendre le plus tôt possible une action de recouvrement.
Comprendre les raisons de l...
Publié le :
22/08/2017
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Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la décision.
Les faits. Une copropriétaire installe dans la cour commune de l'immeuble de nombreuses plantations...
Publié le :
21/08/2017
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11h00
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Une étude du Céreq souligne que les salariés les moins qualifiés souhaitent majoritairement être formés.
Ils le demandent pourtant moins que les autres.
Ce sont ceux qui en ont le plus besoin qui en bénéficient le moins... Le système de formation profes...
Publié le :
15/08/2017
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08h00
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Par deux décrets du 9 mai 2017, les pouvoirs publics ont profondément modifié les règles de de décompte de « l’effectif sécurité sociale » (décrets 2017-858 et 2017-886 du 9 mai 2017, JO du 10)...
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10/08/2017
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L'employeur n'a pas à prouver un préjudice pour licencier pour faute grave un salarié qui, pendant ses congés payés, a exercé des fonctions identiques auprès d'une société concurrente, intervenant dans le même secteur d'activité et la même zone géographique...
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08/08/2017
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Un arrêt du 20 avril 2017, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, illustre une nouvelle fois les difficultés pratiques à faire la distinction entre une garantie autonome et un cautionnement.
La convention passée entre les deux parties...
Publié le :
03/08/2017
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08h00
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Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi autorisant l'exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, premier gros chantier du quinquennat et promesse du candidat Macron, a appris l'AFP de sources par...
