Publié le :
27/10/2020
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Il y a une forte croissance du nombre de banques qui considèrent les monnaies numériques prometteuses avec une architecture hybride ou intermédiaire...
Publié le :
27/10/2020
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Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,59. Sur un an, il augmente de 0,46 %, après +0,66 % au trimestre précédent...
Publié le :
26/10/2020
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Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préventives dans l’entreprise contre la Covid-19. Concernant le port du masque, il rappelle que celui-ci est obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos même lorsque la dista...
Publié le :
21/10/2020
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13h18
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Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Paris (France). Ces studios, qui avaient été proposés à la location sur un site Internet, ont fait l’objet, sans autorisation préalable des autorités locales et de manière répétée, de...
Publié le :
21/10/2020
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10h39
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Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un congé de deuil indemnisé par l’Assurance maladie. Il peut être pris, selon le statut professionnel de l’intéressé, en 2 ou 3 périodes au maximum...
Publié le :
20/10/2020
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Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des raisons de santé, comme aménagement du poste de travail. Sont visées les personnes à risque de formes graves de Coronavirus ou vivant avec une personne vulnérable...
Publié le :
20/10/2020
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Depuis de nombreuses années, les banques en ligne se distinguent des établissements traditionnels avec agence par des frais bien moindres...
Publié le :
20/10/2020
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La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de licenciement, peut se déduire de son comportement contradictoire...
Publié le :
14/10/2020
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18h38
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Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020...
