Publié le :
08/12/2020
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Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété ne comportant que deux copropriétaires...
Publié le :
08/12/2020
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Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Ministère du Travail introduit un assouplissement à l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement du salarié...
Publié le :
02/12/2020
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Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DSN-info modifie intégralement sa publication, concernant les modalités déclaratives de la mutation d’un salarié d’un établissement à un autre...
Publié le :
02/12/2020
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Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en place dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, mise à jour le 6 novembre dernier, l'Urssaf apporte des précisions sur l'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirige...
Publié le :
01/12/2020
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16h34
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Le “bail à usage professionnel” est un contrat de location destiné aux professions libérales. Certaines associations peuvent parfois en bénéficier...
Publié le :
01/12/2020
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12h12
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Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions...
Publié le :
01/12/2020
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En seulement 24 heures, la valeur de Bitcoin perd plus de 3000 dollars, enregistrant sa perte la plus importante depuis mars dernier. En passe d’atteindre son plus haut historique, Bitcoin souffre de prises de bénéfices. C’est un revirement sévère sur le fr...
Publié le :
30/11/2020
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13h10
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J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je gagne ? …
Publié le :
25/11/2020
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17h08
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Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de signataire des contraintes a prioripromise à un relatif oubli pourrait bien, quelque...
