Publié le :
21/08/2020
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Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de travailleur handicapé en 2020...
Publié le :
20/08/2020
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08h22
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Le 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salariés seront en congés payés. Dans une telle situation, est-ce que vous devez le décompter comme un jour de congé payé...
Publié le :
19/08/2020
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Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail de son logement peut désormais donner congé, avec un préavis réduit à 1 mois contre 3 mois auparavant. Certaines conditions sont à respecter...
Publié le :
19/08/2020
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Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit affecté est en principe de nature à le priver de sa créance de restitution du capital versé, celle commise par l’emprunteur, justifiant un partage de responsabilité, suppose que ce...
Publié le :
18/08/2020
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Il n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre aux salariés d’effecteur leurs tâches dans de bonnes conditions...
Publié le :
05/08/2020
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17h32
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Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent selon le type de majoration?: si le retard de paiement des cotisations excède 30 jours, la majoration complémentaire (loyer de l’argent) ne peut être remise qu'en cas d'événement prés...
Publié le :
05/08/2020
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On le sait depuis jeudi, le port du masque devient obligatoire dans les lieux publics fermés. Et dans les entreprises...
Publié le :
04/08/2020
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14h22
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Le rachat de crédit est une option pour regrouper ses dettes en un seul, avec un montant fixe de paiement mensuel et un taux d'intérêt plus bas...
Publié le :
04/08/2020
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14h14
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Lorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des baux commerciaux, sauf à dénaturer les termes de leur convention, le bailleur ne peut se réclamer de l’absence d’immatriculation au RCS du preneur pour se soustraire à son obligation...
