Impact Territoire : création de la première SPL contre l'habitat indigne
Une première dans les Outre-mer : la Société Publique Locale d'Aménagement du Centre Littoral (SPLACL) est créée en Guyane pour lutter contre l'habitat indigne.
Le 26 août 2025, la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL) a officialisé la création de la SPLACL, première société publique locale d'Outre-mer spécifiquement dédiée à la résorption de l'habitat indigne et informel. Le cabinet Arckos Avocats a accompagné StratéHab Conseil et la CACL sur l'ensemble des aspects juridiques du dossier.
Notre mission a porté sur quatre volets :
Structurer le juridique et la gouvernance de la nouvelle société ;
Définir les statuts de la SPLACL ;
Organiser le premier Conseil d'Administration ;
Mettre en cohérence le montage juridique avec les ambitions d'aménagement du territoire.
Et si votre territoire devenait le prochain ? Le cabinet accompagne les collectivités et opérateurs fonciers publics d'Outre-mer dans la conception et la structuration juridique de leurs stratégies de redynamisation foncière.
Le dossier en bref
①
Client
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), Guyane — en groupement avec StratéHab Conseil.
②
Enjeu
Création de la première SPL d'Outre-mer dédiée à la résorption de l'habitat indigne.
③
Date
Communiqué du 18 septembre 2025 — création officialisée le 26 août 2025.
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