Publié le :
12/06/2018
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L’Etat lance le téléservice Perceval pour accélérer le remboursement des victimes d’achats frauduleux en ligne. Il devrait aussi permettre de confondre davantage de coupables de ces escroqueries à la carte bancaire...
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06/06/2018
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18h31
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Les Français ont la faculté de s’exprimer sur la réforme des retraites. Le dispositif doit figurer dans un projet de loi dont la présentation est prévue en 2019...
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05/06/2018
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Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible...
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05/06/2018
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Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux personnes en formation, en stage ou en mission temporaire professionnelle. C'était une promesse d'Emmanuel Macron pour faciliter l'accès des jeunes et des précaires au logement. Les...
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04/06/2018
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17h39
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L’impossibilité pour le créancier professionnel de se prévaloir d’un cautionnement disproportionné est totale ; elle ne peut pas être limitée au montant de la disproportion...
Publié le :
04/06/2018
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16h55
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La clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligation de loyauté du salarié durant la durée du contrat, en lui interdisant d’exercer toute autre activité, que ce soit pour son compte ou pour celui d’un autre employeur...
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30/05/2018
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10h07
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Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas tenue de remettre à l’employeur une copie du dossier qu’elle a constitué sur l’accident du travail. L’arrêt du 4 avril 2018 précise en outre que la décision de prise en charge de l’a...
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29/05/2018
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18h25
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L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il lui faut aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations (c. trav. art. L. 6...
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29/05/2018
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14h29
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Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence. Dans un courrier du 8 août 2012, il demande à bénéficier d’un congé sabbatique de 6 mois. De son côté, l'employeur indiquait que les deux parties s'étaient verbale...
