Publié le :
30/04/2018
30
avril
avr.
04
2018
11h59
11
59
[...] L’administration fiscale a indiqué que les gains tirés par des particuliers de la cession de « bitcoins » sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux lorsqu’ils correspondent à une activité habituelle et dans la catégori...
Publié le :
25/04/2018
25
avril
avr.
04
2018
12h12
12
12
Désormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail non visées à l’article 80 duodecies du CGI peuvent échapper aux cotisations de sécurité sociale si l’employeur prouve qu’elle...
Publié le :
25/04/2018
25
avril
avr.
04
2018
09h25
09
25
Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation.
Toutes les entreprises doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous leurs salariés, et ce, quel que soit leur effectif...
Publié le :
24/04/2018
24
avril
avr.
04
2018
18h42
18
42
Lorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il peut renoncer à la clause de non-concurrence au cours de l’exécution de celui-ci. Il en est ainsi même si l’intéressé cesse de venir travailler...
Publié le :
24/04/2018
24
avril
avr.
04
2018
16h55
16
55
En matière de baux commerciaux, lorsqu’un local est détruit par une cause étrangère aux contractants, imprévisible et irrésistible (on parle de cas fortuit), le bail est résilié de plein droit. Et le bailleur n’est pas tenu de dédommager le locataire. Mais...
Publié le :
23/04/2018
23
avril
avr.
04
2018
12h43
12
43
Le gouvernement a bouclé la réforme du taux du placement populaire qui entrera en vigueur en février 2020. Du fait de cette réforme, le regain d'inflation attendu se traduira par une hausse moins importante du taux du placement...
Publié le :
19/04/2018
19
avril
avr.
04
2018
14h38
14
38
Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, de plus en plus d'organisations mettent en place un système d'horaires variables, associé ou non à du télétravail. Tour d'horizon du cadre législatif en vigueur...
Publié le :
18/04/2018
18
avril
avr.
04
2018
13h06
13
06
Dimanche soir, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité de repenser la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Parmi ses propositions, la création d'un «cinquième risque» couvert par la Sécurité sociale a été mise sur la table. Mais de quoi parle-t-...
Publié le :
17/04/2018
17
avril
avr.
04
2018
09h40
09
40
JeFonds.com s’adresse aux commerçants, artisans, chefs d’entreprise souhaitant acheter ou vendre leur fonds de commerce et / ou leur droit au bail.
Dédié aux professionnels, JeFonds.com est un outil simple, transparent et rapide, piloté par des Avocat...
