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Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l'absence de transmission du contrat dans les délais

Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017 11h00 11 00
Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (c. trav. art. L. 1242-13). Pour les juges, une transmission tardive équivaut à une absence d’écrit, qui entraîne la requalificat...

12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil - Le Moniteur

Publié le : 09/09/2017 09 septembre sept. 09 2017 08h00 08 00
Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-France, en charge du logement et de la politique de la ville, fait des propositio...

(1) Salariés épiés : la justice européenne met le droit dans l’œil des patrons - Libération

Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017 11h00 11 00
Un employeur n’a pas tout pouvoir sur les communications d’un salarié sur le lieu de travail : c’est le sens de l’arrêt rendu mardi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Une décision dont les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe devront te...

Le droit des copropriétés bientôt dans le viseur des ordonnances ? - Le Moniteur

Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017 11h55 11 55
Après la réforme du Code du travail, les copropriétés semblent être les prochaines à passer dans le rouage des ordonnances. L’association des responsables de copropriétés (ARC) dénonce le procédé dans le projet de loi « Droit à l’erreur et simplification »,...

Loi travail - Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel | service-public.fr

Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017 16h00 16 00
Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises, notammen...

Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er août 2017

Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017 08h00 08 00
Même au mois d’août l’actualité sociale connait des changements. Les nouveautés concernent le travail le dimanche, la carte BTP ou encore le Pass Navigo.

Traiter les impayes de ses clients - Les Clés de la Banque Espace Entrepreneurs

Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017 08h00 08 00
Vous ne devez pas négliger un impayé de la part d'un de vos clients, car il peut être le signe de réelles difficultés de sa part. Traiter vos impayés consiste à entreprendre le plus tôt possible une action de recouvrement. Comprendre les raisons de l...

Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent

Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017 08h00 08 00
Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la décision. Les faits. Une copropriétaire installe dans la cour commune de l'immeuble de nombreuses plantations...

Réforme de la formation : pourquoi les salariés peu qualifiés sont prioritaires

Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017 11h00 11 00
Une étude du Céreq souligne que les salariés les moins qualifiés souhaitent majoritairement être formés. Ils le demandent pourtant moins que les autres. Ce sont ceux qui en ont le plus besoin qui en bénéficient le moins... Le système de formation profes...
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