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La coordination internationale en matière de retraites

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021 14h16 14 16
La coordination internationale en matière de retraites
Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieurs pays au cours de leur carrière soit garantie d'un pays à l'autre, une coordination internationale a été mise en place en matière de retraites obligatoires...

Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante

Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021 12h54 12 54
Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pour la première fois, en faveur de l’exigibilité des loyers pendant les périodes de fermeture administrative...

Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021 14h52 14 52
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contreparties conventionnelles accordées pour travail dominical occasionnel. A fortiori s’il a été employé dans un établissement ouvert le dimanche sans autorisation...

Inclusion bancaire : la Cour des comptes demande une amélioration des dispositifs

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021 10h47 10 47
Inclusion bancaire : la Cour des comptes demande une amélioration des dispositifs
Alors que le pays traverse une crise économique, la Cour des comptes plaide pour une amélioration des dispositifs d’inclusion bancaire...

Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?

Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021 10h58 10 58
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
Vous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pour votre employeur. Attention, il faut respecter votre droit à la déconnexion...

Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 17h05 17 05
Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la plateforme d’être coresponsable de ces arnaques...

Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 12h59 12 59
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que le caractère définitif qui s’attache, en l’absence de recours, à la mise en demeure prévue par le second et qui cons...

Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021 08h05 08 05
Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous faire lorsque le salarié en arrêt maladie cesse de vous adresser les justificatifs et ne reprend pas son poste...

Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021 15h15 15 15
Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce que deviendra cette épargne s’ils viennent à quitter leur entreprise avant la retraite...
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