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Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?

Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021 14h17 14 17
Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. Peu importe le mode de remise, des mentions obligatoires doivent y figurer...

Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce

Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020 18h20 18 20
Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce tel que modifié par la loi du 18 juin 2014 (dite « Loi Pinel »)...

Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre 

Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020 13h09 13 09
Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre 
Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid 19, les périodes d’activité réduites comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 sont comptabilisées pour les droits à la retraite...

Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020 13h07 13 07
Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail...

Face aux critiques sur durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la Banque de France exerce son droit de réponse

Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020 11h53 11 53
Face aux critiques sur durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la Banque de France exerce son droit de réponse
Pour rappel, en décembre 2019, le haut conseil de stabilité financière (HCSF) publiait une série de recommandations à destination des banques...

Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?

Publié le : 29/12/2020 29 décembre déc. 12 2020 13h43 13 43
Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a quelques jours, chez nos confrères de Brut, Emmanuel Macron expliquait ne pas vouloir imposer le vaccin contre le Covid-19, pour le moment...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO

Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020 16h39 16 39
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prises pour réduire l'impact de l'épidémie de Covid-19 et la crise économique, sociale et sanitaire qui en découle. Au programme notamment : des mesures de soutien aux entreprises et au...

Même négligent, le titulaire d'un compte victime d'un hameçonnage peut être remboursé par sa banque

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 17h26 17 26
Même négligent, le titulaire d'un compte victime d'un hameçonnage peut être remboursé par sa banque
La banque qui invoque la négligence grave du titulaire d’une carte bancaire ayant permis un paiement non autorisé par lui pour le priver de son droit à remboursement en cas de hameçonnage doit prouver également l’absence de déficience technique de l’opérati...

La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 10h08 10 08
La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Un baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce mardi souligne leurs répercussions sur les parcours professionnel et personnel. L’origine ou la couleur de peau et l’état de santé ou le handicap restent les critères les plus discri...
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