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Crédit-bail, la jouissance hors bilan #fiscalité #droitbancaire

Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015 08h20 08 20
Avec la crise, les entreprises sont de plus en plus tentées d’avoir recours au crédit-bail, ou leasing. Il faut dire que cette technique de financement leur permet de réaliser des investissements sans immobiliser de ressources financières, tout en réduisant...

Fini les SMS privés avec le portable professionnel #droittravail

Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015 08h20 08 20
Un arrêt de la Cour de cassation du 10 février donne raison à un employeur qui avait pris connaissance de textos échangés par certains de ses salariés...

L'attribution des HLM bientôt réformée ? #loipinel #logement

Publié le : 25/02/2015 25 février févr. 02 2015 08h20 08 20
Le mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans les zones tendues. Pour aller dans ce sens, Sylvia Pinel souhaite élargir le modèle de Rennes. En quoi consiste-t-il ? ...

Les avocats partent à la rencontre des chefs d'entreprises #lyon #avocats #entreprises

Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015 12h40 12 40
L'Ordre des avocats du barreau de Lyon lance l'opération " 100 avocats dans 100 entreprises", qui se tiendra du 16 au 20 mars à Lyon...

Travail le dimanche : le salaire restera doublé, mais pas partout #droittravail #loimacron

Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015 12h40 12 40
Tous les salariés des commerces autorisés à ouvrir le dimanche ne seront pas logés à la même enseigne, selon les articles de la loi Macron adoptés samedi 14 février à l'Assemblée nationale. Certains seront payés double. Pour d'autres, la compensation devra...

Irrégularité de l’avis d’inaptitude : que peut faire l’employeur ? #droittravail

Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015 13h35 13 35
En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié avant d’envisager son licenciement. Quelle que soit l’option choisie, il est essentiel que l’avis d’inaptitude soit régulier et dénué de toute ambiguïté...

Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte #droittravail #stages

Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015 12h25 12 25
Retour sur les principales dispositions de la loi relative à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires..

Les clauses abusives d'un bail de location #droitimmobilier

Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015 08h25 08 25
Mode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix de l'assurance habitation... autant de clauses que ne peut pas imposer un propriétaire à son locataire dans le contrat de location. Le point sur les mentions abusives d'un bail...

Quand des avocats prônent un droit du travail alternatif #capstan #droittravail

Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015 12h30 12 30
Le cabinet d'avocats Capstan, spécialisé dans le conseil aux entreprises dans le domaine du droit social, publie un "Manifeste" qui, en 8 propositions, propose ni plus ni moins de révolutionner le droit du travail. Comment ? En donnant la priorité à l'accor...
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