Publié le :
29/06/2015
29
juin
juin
06
2015
11h00
11
00
Dans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif économique, le salarié est convoqué à un entretien préalable. Un délai de 5 jours doit être respecté entre la convocation et cet entretien. En cas de non-respect de ce délai, le s...
Publié le :
26/06/2015
26
juin
juin
06
2015
11h30
11
30
Le fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introduction illicite d’individus dans le domicile d’autrui, comme l’atteste une récente proposition de loi pour lutter contre les squats...
Publié le :
25/06/2015
25
juin
juin
06
2015
11h20
11
20
Le projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai de rétractation de l'acheteur de sept à dix jours pour les projets immobiliers (acquisition et construction). Les sénateurs voulaient le fixer à quatorze jours. Le texte doit être...
Publié le :
25/06/2015
25
juin
juin
06
2015
11h00
11
00
Après sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan des usages de la rupture conventionnelle. Un usage parfois éloigné des objectifs poursuivis. Alternative à la démission et au licenciement, la rupture conventionnelle autorise l’em...
Publié le :
23/06/2015
23
juin
juin
06
2015
08h40
08
40
Complément essentiel du Code du travail, la convention collective définit tout un ensemble de garanties sociales applicables à une branche d’activité (période d’essai, salaires, primes, durée du travail, etc.). Avec plus de 430 conventions collectives mises...
Publié le :
19/06/2015
19
juin
juin
06
2015
15h10
15
10
Deux sommités du droit appellent à une remise à plat de notre Code du travail, jugé de plus en plus complexe et source d’inquiétude pour les employeurs comme pour les salariés....
Publié le :
18/06/2015
18
juin
juin
06
2015
11h30
11
30
Mardi 9 juin 2015, Manuel Valls a annoncé 18 mesures pour l’emploi dans les TPE et les PME. Parmi les annonces, on peut citer l’aide à la première embauche, l’encadrement de l’indemnité du licenciement sans cause réelle et sérieuse qui fait beaucoup parler,...
Publié le :
16/06/2015
16
juin
juin
06
2015
11h29
11
29
Le délai accordé aux PME pour mettre en place leur base de données économiques et sociales (BDES) a expiré le 14 juin dernier. Celles-ci doivent donc désormais être équipées d’une telle base sous peine de sanctions pénales...
Publié le :
12/06/2015
12
juin
juin
06
2015
11h05
11
05
L’astreinte suppose-t-elle que le salarié soit tenu de rester à disposition à son domicile ou à proximité ? "Je suis directeur d’un EHPAD et j’ai conclu une rupture conventionnelle avec l’un de mes responsables d’équipe en lui versant l’indemnité de rupture...
