Publié le :
22/01/2015
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Les faits Un salarié s’était vu notifier par son employeur une mise à pied disciplinaire de deux jours. Contestant cette sanction, il saisit la juridiction prud’homale afin de la contester La position des Juges Dans un premier tem ...
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19/01/2015
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Les plafonds de revenus ouvrant droit à l'aide juridictionnelle sont revalorisés de 0,5 %, au 1er janvier 2015. Les justiciables dont les revenus sont modestes peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'État des frais de procédure ou de ...
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19/01/2015
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En cas de travail dissimulé concernant plusieurs salariés ou d'un salarié vulnérable ou dépendant, l'employeur encourt désormais 5 ans de prison et une amende de 75 000 euros. Afin de renforcer la lutte contre le travail dissimulé, les peines prévu ...
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16/01/2015
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Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revalorisés de 0,47 % en 2015. Un récent arrêté fixe les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à un logement HLM en 2015. Ils ont été rev ...
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08/01/2015
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Baisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l'immobilier ont encore un goût amer de l'année 2014. Plus de 60% considèrent ainsi que le marché s'est détérioré au cours des 4 derniers mois, dans une étude réalisée ...
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05/01/2015
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Accession à la propriété - Le retour du PTZ dans l'ancien Le prêt à taux zéro (PTZ) est rétabli pour les néo-propriétaires qui se portent acquéreurs d'un logement ancien. Une bonne nouvelle qui s'ajoute à l'élargissement des conditions d'octroi de ...
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01/01/2015
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Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 : Smic, RSA, compte personnel de formation, compte pénibilité, taux d’intérêt légal, prix du timbre, tarifs SNCF, courses des taxis, soldes, bisphénol&n ...
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31/12/2014
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L'année 2014 a apporté des changements non négligeables au droit du travail, auxquels les représentants du personnel n'ont pas échappé. Pour être sûr de n'avoir rien raté des réformes du Gouvernement et des grands arrêts de la Cour de cassatio ...
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29/12/2014
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Dans un monde agité et en crise, les avocats doivent s’adapter à de nouveaux défis : la concurrence est plus forte, la gestion de la relation client est devenue complexe, "l’aspiration automatique" vers le statut d’associé n’e ...
