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Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier

Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015 08h41 08 41
Le 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra comporter au moins un détecteur de fumée. Une nouvelle obligation plutôt bien appréhendée par les Français...

Temps partiel : de nouvelles exceptions à la règle des 24 heures #Droittravail

Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015 13h00 13 00
De nouvelles dérogations au seuil minimum de durée du travail fixé à 24 heures par semaine, en cas de contrat de travail à temps partiel, sont possibles.

Congé maladie et maternité: le droit aux indemnités journalières assoupli #droittravail

Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015 08h55 08 55
Un décret publié le 31 janvier 2015 facilite l'accès pour les salariés aux indemnités journalières des assurances maladie, maternité et invalidité. Le gouvernement a réduit le nombre d'heures minimales à effectuer annuellement pour en bénéficier...

Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier

Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015 08h35 08 35
Lors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez du logement. Si la superficie réelle est plus petite, le vendeur voit sa responsabilité engagée et peut attaquer le métreur professionnel dans des conditions délimitées notamment...

#APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social

Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015 08h46 08 46
Dans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logement Sylvia Pinel repousse toute réforme des aides au logement, estimant que « ce n'est pas le moment ». Une réaction qui fait suite à la divulgation d'un rapport remettant en cause l...

Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle! #droittravail #droitsocial

Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015 12h40 12 40
Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut réduire considérablement l’efficacité au travail et causer des problèmes...

Barème des frais professionnels pour 2015 - Impôt sur le revenu - Le Particulier

Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015 08h45 08 45
Restauration sur le lieu de travail, frais de repas, déplacement... Le point sur les limites d'exonération des frais professionnels engagés en 2015. Voici les nouvelles limites d'exonération applicables aux gains et rémunérations versés depuis le 1 ...

Le projet de loi macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale

Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015 08h50 08 50
Le projet de loi Macron a été validé, le 19 janvier 2015, par une commission réunie au sein de l'Assemblée nationale. Le projet de réforme sur la croissance et l'activité sera soumis au Parlement le 26 janvier prochain. Le projet évolue, et les règ ...

Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier

Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015 08h46 08 46
Locataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouvernemental à la loi Macron sur la croissance et l'activité voté jeudi 16 janvier 2015 en commission à l'Assemblée nationale prévoit d'expliciter les mesures de la loi Alur sur le ...
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