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Achat immobilier : faut-il signer une promesse de vente ou un compromis ? | Actualités Seloger

Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
Lorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présentent à vous : le compromis et la promesse de vente unilatérale. Mais lequel choisir ? Qu’est-ce qui différencie une promesse de vente d’un compromis ? Avec une promesse de vent...

Quand faut-il prendre la décision de licencier pour faute grave ? Illustrations et procédure - Editions Tissot

Publié le : 08/11/2016 08 novembre nov. 11 2016 11h50 11 50
L'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entendez sanctionner par un licenciement. Pouvez-vous retenir à son encontre une faute grave et le licencier pour ce motif ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la faute grave et la p...

Sur la liste des documents à fournir pour la vente d'un lot de copropriété - Jurisprudentes.net

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 11h55 11 55
Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), avaient pour objectif de prév...

Pourquoi les banques vont de plus en plus ouvrir l'accès à leurs données, Banque - Assurances - Les Echos

Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016 08h00 08 00
Les banques étaient jusqu'ici comparables à des coffres-forts de données, mais leur transformation en plates-formes ouvertes semble inéluctable. Cette perspective était au centre du Salon Money 2020 qui a fermé ses portes mercredi à Las Vegas. Ce fut un...

Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral - Le Monde du Chiffre

Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016 11h50 11 50
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employeur ait pris en amont toutes les mesures de prévention nécessaires aux faits de harcèlement moral. Mme X. a été engagée par une société en qualité d'employée de service administr...

Règles de crédit aux entreprises - professionnels | service-public.fr

Publié le : 28/10/2016 28 octobre oct. 10 2016 08h15 08 15
Il existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession Dailly, etc.), crédit bail. Chaque banque a ses propres offres (taux d'intérêt, durée de rembourseme...

Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH

Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016 08h00 08 00
Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique, organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. Mais à certaines conditions ! Le détail des résultats. Nouveau chantier en vue...

Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF

Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016 15h44 15 44
Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail Les organisations professionnelles d’employeurs devront justifier en 2017 leur légitimité par la preuve de leur représentativité. Pour être dé...

Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso

Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016 08h10 08 10
En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commercial. S’il s’y oppose, il doit verser au locataire une indemnité d’éviction. Sauf si ce locataire a manqué à ses obligations. Alexandre X, gérant de la société La Tentation du...
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