Publié le :
08/11/2016
08
novembre
nov.
11
2016
11h50
11
50
Lorsque vous souhaitez acheter un logement, deux types de contrats se présentent à vous : le compromis et la promesse de vente unilatérale. Mais lequel choisir ?
Qu’est-ce qui différencie une promesse de vente d’un compromis ?
Avec une promesse de vent...
Publié le :
08/11/2016
08
novembre
nov.
11
2016
11h50
11
50
L'un de vos salariés a commis une faute extrêmement sérieuse que vous entendez sanctionner par un licenciement. Pouvez-vous retenir à son encontre une faute grave et le licencier pour ce motif ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la faute grave et la p...
Publié le :
02/11/2016
02
novembre
nov.
11
2016
11h55
11
55
Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), avaient pour objectif de prév...
Publié le :
02/11/2016
02
novembre
nov.
11
2016
08h00
08
00
Les banques étaient jusqu'ici comparables à des coffres-forts de données, mais leur transformation en plates-formes ouvertes semble inéluctable.
Cette perspective était au centre du Salon Money 2020 qui a fermé ses portes mercredi à Las Vegas.
Ce fut un...
Publié le :
31/10/2016
31
octobre
oct.
10
2016
11h50
11
50
La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel qui ne constate pas que l’employeur ait pris en amont toutes les mesures de prévention nécessaires aux faits de harcèlement moral.
Mme X. a été engagée par une société en qualité d'employée de service administr...
Publié le :
28/10/2016
28
octobre
oct.
10
2016
08h15
08
15
Il existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession Dailly, etc.), crédit bail. Chaque banque a ses propres offres (taux d'intérêt, durée de rembourseme...
Publié le :
26/10/2016
26
octobre
oct.
10
2016
08h00
08
00
Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième édition du prix du DRH numérique, organisé par l’ANDRH, les cadres attendent un droit à la déconnexion. Mais à certaines conditions ! Le détail des résultats.
Nouveau chantier en vue...
Publié le :
25/10/2016
25
octobre
oct.
10
2016
15h44
15
44
Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail
Les organisations professionnelles d’employeurs devront justifier en 2017 leur légitimité par la preuve de leur représentativité.
Pour être dé...
Publié le :
25/10/2016
25
octobre
oct.
10
2016
08h10
08
10
En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commercial. S’il s’y oppose, il doit verser au locataire une indemnité d’éviction. Sauf si ce locataire a manqué à ses obligations.
Alexandre X, gérant de la société La Tentation du...