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FONCIER
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Foncier ultramarin :
redynamisation et stratégie foncière

La question foncière est au cœur des enjeux de développement des territoires ultramarins. Indivisions complexes, habitat informel, friches urbaines, parcelles non mutables, foncier non maîtrisé : autant de blocages qui freinent l'investissement, l'aménagement et la revitalisation économique des communes et des intercommunalités.

Le cabinet Arckos Avocats a développé une expertise de terrain en matière de redynamisation foncière, à la croisée du droit public, du droit des sociétés et de l'ingénierie juridique de l'aménagement. Nous accompagnons les collectivités territoriales, les opérateurs fonciers publics — EPF, SEM, SPL — et les investisseurs privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs stratégies foncières, de la phase de diagnostic jusqu'à la réalisation des opérations.

Nos équipes interviennent en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion, en Guyane et dans l'ensemble des territoires ultramarins, avec une connaissance approfondie des dispositifs spécifiques à l'Outre-mer.

Nos domaines d'intervention
①
Stratégie foncière à vocation économique
Création de structures foncières dédiées et définition de stratégies d'acquisition et de valorisation.
②
Analyse de la mutabilité des parcelles
Expertise foncière au service des opérateurs et des collectivités pour identifier les potentiels de développement.
③
Résorption de l'habitat insalubre (RHI)
Création de sociétés dédiées et accompagnement juridique complet des opérations de résorption.
④
Aménagement en milieu dégradé
Accompagnement juridique des opérations d'aménagement en milieu urbain dégradé, de la conception à la réalisation.